Cumuler les allocations chômage et le portage salarial

Vous êtes au chômage depuis un certain temps et voulez retrouver un emploi rapidement. Dans le même temps, vous touchez des indemnités de chômage vous permettant de vivre et ne pouvez pas vous installer comme auto entrepreneur par exemple, car vous n’avez pas assez de trésoreries.

Si vous ne trouvez pas un CDI rapidement, vous pouvez songer à devenir salarié porté dans une société de portage salarial tout en cumulant vos indemnités et vos salaires perçus dans le cadre de votre nouvelle activité. Les avantages du portage salarial sont nombreux et il est en plus possible de cumuler les allocations chômage entre des missions, car le lien de subordination entre le consultant et la société de portage salarial est reconnu par la loi.

Les deux situations où il est possible de cumuler portage salarial et indemnités de chômage

La première des situations reconnues pour le cumul des droits de chômage avec une activité exercée en portage salarial est lorsqu’un demandeur d’emploi se lance dans une activité portée. Il peut alors rester inscrit à Pôle Emploi tout en étant indépendant en mission pour une société de portage salarial.

La deuxième situation permettant aux salariés en portage de percevoir des indemnités de chômage intervient lorsqu’il termine une mission. Dans ce cas, il a le droit de recevoir le reste de ses droits venant ainsi combler la perte de ses revenus.

Dans les deux cas, le montant de l’allocation versée aux salariés portés est calculé ainsi : allocation mensuelle moins 70% du salaire brut perçu en portage salarial.

Les conditions de cumul permettant de percevoir des allocations de chômage tout en étant en portage salarial

Un salarié porté cotise tous les mois au chômage, mais s’il veut bénéficier du versement de ses indemnités de chômage ou du versement de l’ARE, il doit répondre à plusieurs conditions.

Selon la loi en vigueur en 2018, il doit avoir travaillé pendant 88 jours ou 610 heures pendant les 28 derniers mois ou 36 mois s’il est âgé de 53 ans et plus. Les heures ou jours travaillés ne sont pas forcément continus et peuvent avoir été faits chez une ou plusieurs entreprises.

À partir de là, chaque période de travail est prise en compte pour le calcul des indemnités de chômage sauf celles qui ont déjà servi aux compensations précédentes. Le cumul des allocations de chômage et du salaire du consultant porté ne peut pas dépasser le montant de son ancien salaire qui a généré le calcul des mêmes droits.

Les autres conditions que doit remplir un consultant pour cumuler salaire et droits de chômage :

Le consultant doit toujours être inscrit à Pôle Emploi. Il ne doit pas avoir atteint 62 ans qui est l’âge de la retraite.
Il doit aussi être physiquement apte à assurer son emploi et doit avoir été privé involontairement de travail.
Il doit aussi être en recherche permanente d’emploi et être résidant en France ou dans les départements d’outre-mer et être couvert par le régime de la Sécurité sociale.

Les obligations de la société de portage pour garantir les droits au chômage du consultant

Pour qu’un consultant porté puisse cumuler un salaire et des indemnités de chômage, la société de portage salarial qui l’emploie doit aussi garantir ses droits en respectant certaines conditions. Elle doit l’affilier aux organismes sociaux, aux prélèvements des cotisations de chômage, fournir un contrat de travail conforme à la loi en vigueur qui permet d’attester du lien de subordination.

Cette même société de portage doit aussi remplir la DUE ou Déclaration Unique d’Embauche. Le salarié porté devient alors employé de la société de portage qui respecte tous ses devoirs légaux.

Les consultants doivent veiller à travailler avec une société de portage agréée et reconnue pour son sérieux et sa longévité. Ils peuvent aussi constater sur leur bulletin de salaire, l’attribution de congés payés et de maladie. Lorsque le salarié porté termine une mission, celle-ci doit avoir été stipulée par la convention de portage que le contrat soit un CDD, un COD ou un CDI.

Un salarié porté en mission a le droit à l’aide du retour à l’emploi ou ARE

L’Aide du Retour à l’Emploi ou ARE est une indemnité qu’un salarié en portage salarial peut toucher en fonction de ses droits acquis. Elle est proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés. Ainsi, plus la période de travail est longue et plus le montant de l’ARE est important. Elle reste proportionnelle aux derniers emplois exercés sur les 28 derniers mois ou 36 mois si le salarié a plus de 53 ans.

Au minimum, la durée de cette indemnisation en 2018 est de 122 jours et ne peut dépasser 730 jours soit 24 mois si le salarié porté à moins de 53 ans. Elle sera portée à 913 jours pour les personnes ayant 53 ou 54 ans et de 1 095 jours pour les 55 ans et plus à la fin du contrat de travail.

Comment se calcule l’ARE ?

Cette aide du retour à l’emploi est calculée ainsi : ARE - rémunération brute X 70 % / allocation journalière. Elle ne doit cependant pas dépasser le salaire moyen ayant servi de référence dans le calcul des indemnités journalières. Le montant du cumul est ainsi calculé :

SJR ou Salaire Journalier de Référence X 30,42.

Bon à savoir

S’il existe des jours d’indemnisation non utilisés à la date de fin de droits de l’assurance chômage, il faut savoir qu’ils repoussent la date jusqu’à épuisement des indemnités.

Si un salarié porté n’utilise pas l’ARE au-delà de trois mois consécutifs, l’indemnisation est alors suspendue. Le consultant devra alors envoyer un courrier demandant à Pôle Emploi de rétablir ses droits.

En cas de reprise d’activité, il est aussi important de le signaler à Pôle Emploi au risque de s’exposer à de sévères sanctions. Il faut donc signaler à Pôle Emploi le montant des heures et salaires portés inscrits sur le bulletin de paie pour que les indemnités de chômage soient recalculées et puissent continuer à être versées au salarié porté.

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