Portage Salarial : Le guide pour tout savoir sur le portage salarial

Epargner avec le portage salarial

L'épargne salariale voit le jour au cœur des années 60, portée par le gouvernement de Charles de Gaulle. L'idée de départ est simple et prometteuse : le partage des profits avec les salariés. Force est de constater qu'aujourd'hui elle n'a pas rencontré un écho démesuré, puisque par exemple seulement 20 % des PME se sont dotées d'un tel système. 

Pourtant ce type de dispositif recèle bien des avantages. Alimentée par différents canaux, salarié et entreprise, elle bénéficie en plus d'avantages fiscaux. Dans le cadre du PEE, par exemple, les plus-values ne sont pas imposables. 
Les sociétés de portage salarial se sont mises à la page depuis bien longtemps, et elles sont très nombreuses à proposer ce type de système à leurs salariés. 

Epargner avec le portage salarial

Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Ce plan est un dispositif d'épargne collectif. Il permet à chaque salarié d'établir un portefeuille de valeurs mobilières. Cette démarche se fait avec l'aide de l'entreprise. Les versements effectués par les salariés peuvent être augmentés par une participation de ladite entreprise sous la forme d'abondements. Le capital est bloqué pendant au minimum cinq années. Néanmoins, le déblocage peut se faire à certaines conditions (voir par ailleurs). 

Si votre société de portage salarial a mis en place un système de plan entreprise comme le PEE, alors cela concerne tous les salariés, consultants inclus. Il est possible que certaines entreprises exigent que le salarié possède une certaine ancienneté. Toutefois celle-ci ne peut pas excéder trois mois. Cette condition remplie, l'entreprise doit fournir le règlement du PEE aux salariés intéressés. 

Les versements se font par différentes sources. Grâce à l'intéressement, à la participation aux bénéfices, de sommes émanant d'un compte épargne temps, ou enfin des versements volontaires. Comme pour le PERCO, ces versements sont plafonnés. Ici le plafond s'élève à 25 % de la rémunération annuelle brute. Il existe dans le règlement global des PEE une somme minimum à verser chaque année, à hauteur de 160 €. L'entreprise peut, elle aussi, effectuer des versements pour cette épargne sous la forme d'abondements. Ceux-ci ne doivent pas être supérieurs à 3178 € et ne pas aller au-delà de trois fois le montant versé par le salarié lui-même.

Au niveau fiscalité, le dispositif propose des avantages non négligeables. Les abondements et l'intéressement sont exonérés d'impôt sur le revenu dans des limites fixées par le règlement du PEE. Les revenus générés par le plan et réinvestis dans celui-ci sont aussi exonérés d'impôt. Les versements volontaires du salarié sont quant à eux taxés selon les conditions de droit commun. 

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Comme le PEE, le PERCO est un procédé d'entreprise qui offre aux salariés de cette entreprise la possibilité de se former une épargne. Les sommes générées pendant toutes ces années sont bloquées, sauf cas exceptionnels. Bien souvent ce chiffre est gonflé par des versements effectués directement par l'entreprise. Ces opérations sont nommées les abondements. 

Tous les salariés de ladite entreprise peuvent bénéficier de ce système pour peu qu'il aient trois mois d'ancienneté. 

Comment alimenter le PERCO ?

Il existe plusieurs façons d'augmenter le capital de ce type d'épargne. Il peut s'agir de sommes liées à l'intéressement, à la participation ou encore par le biais de comptes épargne temps. On peut y ajouter, mais c'est plus rare, la possibilité de convertir des jours de repos non pris, dans la limite de dix jours par année civile. 

Le salarié peut, à sa seule initiative, décider de verser des sommes. Celles-ci sont limitées à 25 % de la rémunération brute générée en une année. Ces versements personnels sont facultatifs, les salariés peuvent aussi bien ne pas choisir cette option. 

D'autre part, l'entreprise elle-même peut décider d'effectuer des versements sur le compte des salariés. C'est l'abondement. En droit du travail, ce terme signifie que l'entreprise contribue, via une participation financière, dans le cadre d'un plan établi au préalable. Tiré du verbe abonder, l'abondement implique qu'il vienne s'ajouter à un capital préexistant. La loi stipule que ces abondements ne peuvent excéder 3 fois le montant déjà versé par le salarié porté, ou ne pas dépasser 6 357 €.

Il est dit également que ce plan doit proposer aux salariés trois supports d'investissements différents. Les sommes sont disponibles après le départ à la retraite du salarié. Le mode de versement de ce capital est variable selon les cas. Généralement, il s'effectue sous la forme de "rente viagère à titre onéreux". Celle-ci se traduit sous la forme d'un versement périodique, mensuel le plus souvent, pris sur le capital. Ce versement dure jusqu'au décès du salarié.

Le règlement qui encadre le PERCO stipule que le versement peut se faire en une seule fois. Tout dépend de l'entreprise dans laquelle le salarié évolue. Dans le cas où le capital est versé en une seule fois, il est exonéré d'impôt sur le revenu.

Quels sont les cas où le déblocage des sommes est possible pour les deux types de plans ?

Le déblocage anticipé des sommes concernées est possible dans certains cas. Quelle que soit la situation, cette demande doit intervenir dans les six mois qui suivent l'évènement. Voici une liste non exhaustive des situations qui autorisent un déblocage :

Bon à savoir 

Dans certains cas, même lorsque vous quittez l'entreprise grâce à laquelle vous avez accumulé un capital, il est possible de conserver soit le PEE, soit le PERCO. 

L'épargne salariale possède une marge de progression plutôt importante. Pour preuve ces chiffres : à la fin de l'année 2017 ce sont 131 milliards d'euros qui étaient cumulés par ces différents plans. À titre de comparaison, les contrats d'assurances vie généraient près de 1 700 milliards d'euros. 

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L'épargne salariale via le portage 

L'épargne salariale voit le jour au cœur des années 60, portée par le gouvernement de Charles de Gaule. L'idée de départ est simple et prometteuse : le partage des profits avec les salariés. Force est de constater qu'aujourd'hui elle n'a pas rencontré un écho démesuré, puisque par exemple seulement 20 % des PME se sont dotées d'un tel système. 

Pourtant ce type de dispositif recèle bien des avantages. Alimentée par différents canaux, salarié et entreprise, elle bénéficie en plus d'avantages fiscaux. Dans le cadre du PEE, par exemple, les plus-values ne sont pas imposables. 
Les sociétés de portage salarial se sont mises à la page depuis bien longtemps, et elles sont très nombreuses à proposer ce type de système à leurs salariés. 

Epargner avec le portage salarial

Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Ce plan est un dispositif d'épargne collectif. Il permet à chaque salarié d'établir un portefeuille de valeurs mobilières. Cette démarche se fait avec l'aide de l'entreprise. Les versements effectués par les salariés peuvent être augmentés par une participation de ladite entreprise sous la forme d'abondements. Le capital est bloqué pendant au minimum cinq années. Néanmoins, le déblocage peut se faire à certaines conditions (voir par ailleurs). 

Si votre société de portage salarial a mis en place un système de plan entreprise comme le PEE, alors cela concerne tous les salariés, consultants inclus. Il est possible que certaines entreprises exigent que le salarié possède une certaine ancienneté. Toutefois celle-ci ne peut pas excéder trois mois. Cette condition remplie, l'entreprise doit fournir le règlement du PEE aux salariés intéressés. 

Les versements se font par différentes sources. Grâce à l'intéressement, à la participation aux bénéfices, de sommes émanant d'un compte épargne temps, ou enfin des versements volontaires. Comme pour le PERCO, ces versements sont plafonnés. Ici le plafond s'élève à 25 % de la rémunération annuelle brute. Il existe dans le règlement global des PEE une somme minimum à verser chaque année, à hauteur de 160 €. L'entreprise peut, elle aussi, effectuer des versements pour cette épargne sous la forme d'abondements. Ceux-ci ne doivent pas être supérieurs à 3178 € et ne pas aller au-delà de trois fois le montant versé par le salarié lui-même.

Au niveau fiscalité, le dispositif propose des avantages non négligeables. Les abondements et l'intéressement sont exonérés d'impôt sur le revenu dans des limites fixées par le règlement du PEE. Les revenus générés par le plan et réinvestis dans celui-ci sont aussi exonérés d'impôt. Les versements volontaires du salarié sont quant à eux taxés selon les conditions de droit commun. 

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

Comme le PEE, le PERCO est un procédé d'entreprise qui offre aux salariés de cette entreprise la possibilité de se former une épargne. Les sommes générées pendant toutes ces années sont bloquées, sauf cas exceptionnels. Bien souvent ce chiffre est gonflé par des versements effectués directement par l'entreprise. Ces opérations sont nommées les abondements. 

Tous les salariés de ladite entreprise peuvent bénéficier de ce système pour peu qu'il aient trois mois d'ancienneté. 

Comment alimenter le PERCO ?

Il existe plusieurs façons d'augmenter le capital de ce type d'épargne. Il peut s'agir de sommes liées à l'intéressement, à la participation ou encore par le biais de comptes épargne temps. On peut y ajouter, mais c'est plus rare, la possibilité de convertir des jours de repos non pris, dans la limite de dix jours par année civile. 

Le salarié peut, à sa seule initiative, décider de verser des sommes. Celles-ci sont limitées à 25 % de la rémunération brute générée en une année. Ces versements personnels sont facultatifs, les salariés peuvent aussi bien ne pas choisir cette option. 

D'autre part, l'entreprise elle-même peut décider d'effectuer des versements sur le compte des salariés. C'est l'abondement. En droit du travail, ce terme signifie que l'entreprise contribue, via une participation financière, dans le cadre d'un plan établi au préalable. Tiré du verbe abonder, l'abondement implique qu'il vienne s'ajouter à un capital préexistant. La loi stipule que ces abondements ne peuvent excéder 3 fois le montant déjà versé par le salarié porté, ou ne pas dépasser 6357 €.

Il est dit également que ce plan doit proposer aux salariés trois supports d'investissements différents. Les sommes sont disponibles après le départ à la retraite du salarié. Le mode de versement de ce capital est variable selon les cas. Généralement, il s'effectue sous la forme de "rente viagère à titre onéreux". Celle-ci se traduit sous la forme d'un versement périodique, mensuel le plus souvent, pris sur le capital. Ce versement dure jusqu'au décès du salarié.

Le règlement qui encadre le PERCO stipule que le versement peut se faire en une seule fois. Tout dépend de l'entreprise dans laquelle le salarié évolue. Dans le cas où le capital est versé en une seule fois, il est exonéré d'impôt sur le revenu.

Quels sont les cas où le déblocage des sommes est possible pour les deux types de plans ?

Le déblocage anticipé des sommes concernées est possible dans certains cas. Quelle que soit la situation, cette demande doit intervenir dans les six mois qui suivent l'évènement. Voici une liste non exhaustive des situations qui autorisent un déblocage :

  • Un décès (du salarié, du conjoint, marié ou pacsé) ;
  • Mariage ;
  • Une invalidité ;
  • Situation de surendettement ;
  • Acquisition de sa résidence principale ;
  • Travaux importants à effectuer sur cette résidence ;
  •  Rupture du contrat de travail ;
  • La naissance ou l'adoption du troisième enfant.

Bon à savoir 

Dans certains cas, même lorsque vous quittez l'entreprise grâce à laquelle vous avez accumulé un capital, il est possible de conserver soit le PEE, soit le PERCO. 

L'épargne salariale possède une marge de progression plutôt importante. Pour preuve ces chiffres : à la fin de l'année 2017 ce sont 131 milliards d'euros qui étaient cumulés par ces différents plans. À titre de comparaison, les contrats d'assurances vie généraient près de 1700 milliards d'euros. 

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