Portage Salarial : Le guide pour tout savoir sur le portage salarial

La micro-entreprise et le portage salarial

Quand on veut se lancer dans une carrière de consultant indépendant, il y a plusieurs façons de décider d’être en portage salarial ou pas. Les différentes formes de micro entreprises sont évidemment à considérer en regard de ce statut assez récent.

Le terme de micro entreprise regroupe différentes formes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle. Ce qu’elles ont en commun est en fait un régime fiscal spécifique. Celui-ci est comme nous allons voir adapté à des chiffres d’affaires assez restreints, et suppose habituellement une protection sociale très faible.

Par souci de simplification, dans les chiffres cités dans ce guide, nous ne prendrons en compte que les entrepreneurs indépendants de type professions libérales non réglementées, les seules pour lesquelles une comparaison avec le portage salarial a un sens.

La micro-entreprise et le portage salarial

La micro entreprise la plus connue : l’auto entrepreneur

Une simple déclaration sur Internet, une immatriculation auprès du site Web officiel dédié et c’est parti, gratuitement, vous êtes auto entrepreneur freelance. Vous éditez vos factures sans devoir y faire figurer de TVA et tous les trois mois vous déclarez votre chiffre d’affaires. Un prélèvement est alors effectué, à un taux fixe qui correspond à une forfaitisation des différentes charges sociales :

Ajoutons séparément une petite cotisation pour la formation professionnelle et une cotisation foncière des entreprises, que vous paierez donc totalement de votre poche sur vos revenus imposables. Nous avons quasiment fait le tour du sujet, à vous de décider si vous voulez contracter une assurance professionnelle.

Et l’assurance en cas de chômage dans tout cela ? À la mi 2018, elle n’y est pas, ce régime ne protège en aucun cas contre la perte d’emploi puisque justement le travailleur n’est employé par personne.

On le voit aisément, avec moins de 25 % de prélèvements obligatoires en tout, la protection sociale offerte par le statut d’auto entrepreneur est plus que limitée. Mais la simplification à l’extrême, notamment grâce au Web, présente une facilité d’accès dont les avantages ne sont pas à négliger lors d’un projet de création d’activité indépendante.

Les autres formes juridiques compatibles avec la notion de micro entreprise

L’auto entrepreneur n’est pas le seul à pouvoir disposer du régime fiscal de la micro entreprise. C’est aussi le cas de l’Entreprise Individuelle et de ses dérivées : EIRL et EURL. Jusqu’aux mêmes seuils de chiffres d’affaires, ces entités peuvent bénéficier des mêmes règles comptables. Certaines présentent l’avantage de préserver le patrimoine personnel de l’entrepreneur. Sans changer de forme juridique, elles peuvent à tout moment passer dans une gestion de type classique. Elles seront alors soumises aux règles comptables habituelles, dont la TVA et la possibilité de traiter les frais professionnels en amont du salaire de l’entrepreneur. Mais ce ne seront plus des micro entreprises.

Les gros inconvénients de la comptabilité simplifiée au maximum de l’auto entrepreneur

Avec ce système de comptabilité qui n’en est pas réellement un, les choses sont très simples pour le consultant indépendant. Un compte bancaire séparé reçoit des clients le règlement de chaque facture de prestation de services. Sur la globalité de ce chiffre d’affaires, un taux fixe est appliqué dont le montant sera régulièrement prélevé par l’URSSAF (généralement tous les trois mois). Le reste est du revenu net de cotisations sociales, de type non salarié. De plus, il est possible, et d’ailleurs la plupart du temps adopté, de forfaitiser le taux de l’impôt sur le revenu correspondant et de le faire prélever en même temps. Ce taux libératoire était pour le régime micro fiscal un prélèvement à la source avant l’heure.

Mais cette simplification à l’extrême a des à-côtés qui peuvent coûter cher. Prenons un exemple simple : toute dépense dans le cadre de votre activité professionnelle aura déjà été soumise à des cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Donc globalement, le billet de train que vous avez acheté 100 euros représentera 133 euros de facturation à votre client. De plus, comme ces 100 euros sont inclus dans votre revenu imposable, ils vont participer à l’établissement du revenu fiscal de référence de votre foyer. Ils vont donc avoir une influence sur l’impôt dû sur les revenus de votre conjoint le cas échéant.

Les seuils financiers qui bousculent le régime fiscal de la micro entreprise

Le régime fiscal de la micro entreprise comporte deux seuils annuels auxquels il faut faire attention. Le premier, actuellement de 33 200 €, fait abandonner la franchise de TVA. Il faut donc à partir de ce moment commencer à la facturer et à la reverser à l’état. Quand ce dépassement se fait en cours d’année, l’expérience montre que la bascule est toujours difficile à effectuer. En effet, même si le dépassement du plafond a lieu en cours de mois, la TVA devient due à partir du premier jour du mois concerné. Cela va obliger à établir des factures rectificatives après coup, et il n’est pas du tout certain qu’elles soient bien accueillies, notamment par les personnes physiques, qui ne peuvent pas la récupérer.

Un second seuil important oblige à quitter le régime de la micro entreprise et à basculer sous un statut de forme classique d’entreprise dès le premier janvier suivant. Ce seuil est de 70 000 euros en 2018 pour les activités de services de type libéral.

Bref, le régime de la micro entreprise est peu adapté au freelance qui a des ambitions

En résumé, les différentes formes d’exercice d’activité sous couvert d’une micro entreprise sont limitées à un chiffre d’affaires assez faible concernant un expert reconnu dans son domaine. Il est donc sage de prévoir de ne pas les dépasser sous cette forme. Le portage salarial permet cela tout en assurant une protection sociale de grande qualité. Les missions seront de droit commercial vis-à-vis des sociétés clientes, mais vous percevrez un salaire régulier et accéderez aux prestations sociales associées.

L’activité de conseil sous statut d’auto entrepreneur peut parfaitement perdurer à côté, avec un chiffre d’affaires en dessous du premier plafond et à destination des clients physiques. En effet, un contrat de mission ne peut être conclu par une société de portage salarial qu’avec une société cliente, pas un particulier. Comme les revenus perçus au titre du portage salarial le sont justement par un salaire en bonne et due forme, ils n’influent pas sur le plafond de chiffre d’affaires au titre de la micro entreprise.

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