Portage Salarial : Le guide pour tout savoir sur le portage salarial

Le calcul des charges en portage salarial

Le portage salarial est un procédé qui est apprécié par les salariés qui désirent profiter d'une forte autonomie sans devoir subir les contraintes administratives auxquelles un autoentrepreneur par exemple, doit se soumettre. Il peut être utilisé pour une collaboration avec des cadres ayant un haut niveau d’expertise ou à une prestation de consultant. Ces indépendants seront tenus d’exécuter des missions dans une entreprise cliente de l’employeur.

L’entreprise de portage est en charge du calcul des charges sociales pour bien appréhender le revenu qui sera versé au salarié porté. Vous trouverez ci-dessous des indications précises concernant le calcul de l’assiette des charges patronales et salariales devant être versées aux organismes sociaux.

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Le calcul des charges en portage salarial

La détermination de l’assiette des charges sociales

Pour calculer le salaire sur lequel les cotisations sociales sont calculées, l’entreprise de portage salarial commence par déduire des frais de gestion du chiffre d'affaires que le salarié lui a procuré en réalisant ses missions chez un ou plusieurs clients. Ces frais sont destinés à couvrir les dépenses de la société de portage salarial ainsi que l’assurance en responsabilité civile professionnelle qui couvre le salarié et la société en cas de réclamation d’un client. D’autre part, ils peuvent permettre au salarié de bénéficier de certains avantages tels que :

Le pourcentage de ces frais se situe souvent entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires que le porté a procuré à la société. Si le salarié porté réalise un chiffre d’affaires important, il peut bénéficier d’un prélèvement dégressif. Ainsi et à titre d'exemple, une importante entreprise de portage salarial ayant des implantations à Paris et dans plusieurs villes de province applique les pourcentages suivants :

En conséquence, une personne qui possède un haut niveau de compétence et qui peut choisir entre plusieurs sociétés de portage a intérêt à tenir compte des taux appliqués par chacune d’elles pour l'évaluation de ses frais de commission.

Ensuite, l’employeur déduit les charges patronales, ce qui permet de calculer le salaire brut sur lequel sont calculées les charges salariales.     

Les taux appliqués pour calculer des charges sociales 

Comme c’est le cas pour l’ensemble des salariés travaillant en France, les pourcentages appliqués pour le calcul des redevances sociales sont les suivants :

Pour faciliter la compréhension de l’impact de ces charges et le calcul des salaires qui seront perçus par les salariés portés, nous présentons ci-dessous deux simulations :

1 - Cas où la rémunération négociée entre les clients de l’entreprise de portage et le salarié porté s’élève à 500 euros par journée de travail et où le salarié porté a travaillé 22 jours pendant le mois. Le chiffre d’affaires réalisé s’élève par conséquent à 11 000 euros.

Cette simulation de salaire en portage démontre que le salarié touche un salaire net de 5 108 €, ce qui représente un peu plus de 46 % du chiffre d’affaires qu’il a apporté à son employeur. 

2 - Cas où le salarié porté a négocié avec les clients de l’entreprise de portage une rémunération s’élevant à 800 euros par journée de travail et où il a travaillé 21 jours au cours du mois. Le chiffre d’affaires qu’i a apporté à son employeur s’élève donc à 16 800 euros.

La présente simulation de revenu en portage salarial révèle que la rémunération nette du salarié porté s’élève à 7 974 euros, ce qui représente  environ 47,4 % du chiffre d’affaires qu’il a réalisé dans le cadre de son activité.

Toutefois, s’il est en CDD au lieu d’être en CDI, il y a lieu de tenir compte des sommes qui lui sont dues dans ce cas par son employeur en vertu du Code du travail. 

Le cas des sociétés de portage salarial se trouvant à l’étranger

Un salarié porté exerçant des missions en France à la demande des clients d’une entreprise de portage se trouvant à l’étranger peut être tenté de s’inscrire aux régimes sociaux du pays où se trouve son employeur, si ces régimes sont plus économiques que le système social français, qui est très coûteux. 

Il doit tenir compte du fait qu’il n’est autorisé à procéder ainsi que s’il travaille hors de France au moins 183 jours par an et s’il a le statut de résident fiscal étranger. Si ces conditions ne sont pas remplies, il est tenu de s’inscrire aux régimes sociaux français. Toute infraction à cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions en cas de contrôle du fisc ou de l’URSSAF.    

Ces sanctions peuvent être des amendes ou des peines de prison si la personne concernée a eu recours à de faux documents ou à des manœuvres frauduleuses. Les organismes sociaux peuvent également réclamer des pénalités. 

Enfin, avant de décider de travailler hors de France pour une société de portage étrangère, le salarié porté a intérêt à évaluer les avantages dont il pourra bénéficier en échange des cotisations versées aux organismes sociaux du pays où il souhaite travailler. En effet, les prestations versées par ces organismes peuvent être moins avantageuses que celles qui sont versées par les organismes français dans certains cas. 

Exemples de prestations versées par les organismes sociaux français

Il est donc incontestable que le système social français est intéressant pour une personne qui est confrontée à une baisse de revenus à la suite de la perte de son emploi ou d’une maladie.

Comparaison des cotisations sociales dues par l’employeur d’un salarié porté et de celles d’un auto entrepreneur

Un auto entrepreneur (qui est désormais appelé micro entrepreneur) paye des frais sociaux calculés en fonction de ses recettes. Si ceux-ci ne dépassent pas les plafonds applicables, les taux des cotisations à acquitter pour les régimes des retraites, pour l’assurance-maladie et pour les allocations familiales sont les suivants :

Il est donc incontestable que ces taux sont nettement inférieurs à ceux qui sont réclamés à l’employeur d’un salarié porté. En effet, un calcul du salaire en portage révèle que le total des taxes de l'employeur sur les salaires réclamées à un salarié porté atteint plus de 40 % du chiffre d’affaires qu’il procure à son employeur. 

Toutefois, avant de choisir entre le régime de salarié porté et celui de micro entrepreneur, il faut comparer également les prestations offertes par les régimes sociaux respectifs de ces deux catégories de travailleurs. En effet, le micro entrepreneur n’a pas droit aux allocations de chômage si son activité s’effondre. De plus, il n’a pas droit aux congés payés, contrairement au salarié porté.

En conséquence, il doit souscrire des assurances facultatives pour se prémunir contre les conséquences d’une forte baisse de ses revenus. Le coût de l’assurance doit être pris en compte dans la comparaison entre les deux types de régimes sociaux. Il peut par ailleurs utiliser un simulateur de portage salarial accessible sur Internet pour faire une simulation des taxes sociales qui sont prélevées sur le chiffre d'affaires qu'il aura réalisé s'il choisit d'être salarié porté.

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