Portage Salarial : Le guide pour tout savoir sur le portage salarial

Portage salarial et contrat de chantier

Le cadre légal et juridique du portage salarial est très jeune, ainsi que la notion de contrat de chantier dans le droit français du travail. Ces deux notions, qui se veulent participer à la modernisation du marché du travail, sont en pleine explosion, à côté des classiques contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, ainsi que de l’intérim. Il reste à voir dans le temps ce que le gouvernement d’une part et les entreprises d’autre part feront de ce contrat de chantier, une des pistes étant qu’il soit, à terme, amené à supplanter le CDD.

Ces deux types d’emploi proposent un statut, une rémunération et une protection sociale de salarié. Cela les distingue par rapport aux statuts juridiques habituels du freelance, dont l’auto-entrepreneur, qui est encore assez récent. Sont-ils complémentaires ou bien opposés ? Regardons donc ce qu’est ce fameux contrat de chantier et comparons son fonctionnement à celui de l’exercice d’une activité professionnelle salariée sous couvert du portage salarial.

Portage salarial et contrat de chantier

Une terminologie non (encore) applicable au portage salarial

Le terme de chantier provient comme on peut s’en douter du monde du BTP. Il s’agit en fait de contrats de travail à durée déterminée, mais dont la fin n’est pas matérialisée par une date calendaire fixe. Un événement, comme la livraison d’un système informatique, la certification ISO xxxx effective de la société, scellera la fin du CDD. Les compléments « déterminée », « indéterminée », « mission » étant déjà employés dans le monde du droit de travail, c’est le terme « chantier » qui a été retenu.

Ce type de contrat a été formalisé dans un premier temps uniquement pour les secteurs du bâtiment, des travaux publics et de la construction navale. Il pourra être élargi à l’aide d’accords de branche, comme la métallurgie a été la première à le faire. Pour les sociétés relevant de la convention collective SYNTEC, seules certaines peuvent embaucher des salariés en contrat de chantier. Sera-t-il étendu au secteur du portage salarial ? Rien n’est moins sûr, puisque le cadre juridique de celui-ci repose déjà sur une grande souplesse, à la fois des entreprises et des salariés.

L’indépendant en contrat de chantier

En concluant un contrat de travail dit de chantier avec une société, le consultant perd justement, temporairement du moins, son indépendance. Comme tous les salariés, il se retrouve soumis à un lien de subordination. Cela n’est souvent pas fondamentalement très gênant puisque dans une relation classique le rapport de forces entre le consultant et ses clients existe quand même dans les faits durant la prestation.

Par contre, l’indépendance de gestion des frais professionnels disparaît, les notes de frais étant directement présentées à l’employeur. Une des grandes forces du portage salarial est sa gestion liée à la personne percevant le salaire et non au contenu de sa mission pour un client donné. Il ne sera pas possible si l’on est en contrat de chantier à temps plein d’imputer ses frais habituels de fonctionnement.

De grandes similitudes au quotidien

Le contrat de travail conclu entre le consultant et sa société de portage salarial est soit de type CDI soit CDD. L’important en fait est le document de base, à savoir la convention de portage salarial. Si un CDD est conclu, sur la base d’une première mission à exécuter, une deuxième mission pour une autre entreprise cliente pourra simplement donner lieu à un avenant au CDD d’origine. En portage salarial, un CDD ne fixe déjà pas une date calendaire précise pour la fin d’un CDD, c’est ce qui le rapproche du contrat de chantier. Au fur et à mesure de l’enchaînement des missions, il est logique que le CDD soit appelé à évoluer en CDI.

Un cumul tout à fait possible pour le consultant

Conclure un contrat de chantier avec un employeur est tout à fait possible à temps partiel. Le salarié dispose donc durant cette période, à durée non déterminée, rappelons-le, d’un temps qu’il peut utiliser comme bon lui semble. Avoir recours aux services d’une société de portage salarial pour effectuer des missions parallèles est une option très simple à mettre en œuvre. En intégrant par une convention de portage un nouveau réseau de relations professionnelles, cela peut être le début d’une transition franche vers le statut de salarié porté.

Dans le même ordre d’idées, un salarié en contrat CDI à plein temps avec une société de portage salarial peut se voir proposer de participer à un projet par l’intermédiaire d’un contrat de chantier. Si l’entreprise le proposant ne peut pas passer par le portage salarial de par la loi, il est toujours possible de modifier le volume horaire du CDI. Ce n’est pas au sein du réseau de contacts mis à disposition par la société de portage elle-même que ce genre d’opportunité va généralement se présenter. 

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