Portage Salarial : Le guide pour tout savoir sur le portage salarial

Travail temporaire ou portage salarial

Si l’on décrit son activité avec la formule « J’effectue des missions pour le compte de différentes sociétés clientes tout en étant payé chaque mois par une société qui joue le rôle d’intermédiaire », on doit s’attendre à une remarque du type « Ah, vous faites de l’intérim ». Quand on découvre la notion, et avant d’en savoir plus sur le portage salarial, les deux contextes peuvent se ressembler :

Mais nous allons voir ici que le portage salarial est, dans l’intention, presque opposé à ce que peut proposer une entreprise de travail temporaire.

Travail temporaire ou portage salarial ?

Deux types d’activités éloignées

Les entreprises de travail temporaire disposent d’un volant de main-d’œuvre destiné à renforcer les équipes d’une entreprise utilisatrice. Il s’agit de pallier un pic d’activité, une ou des absences de salariés. La mise à disposition entraîne l’intégration du salarié de la société d’intérim au sein du personnel de l’entreprise cliente. Ceci se fait avec le lien de subordination hiérarchique qui en découle. À ce titre, l’entreprise cliente se doit d’être organisée pour l’accueil de ce personnel de renfort.

Afin de faire effectuer des missions pour lesquelles la société cliente n’est pas organisée, il n’existait, avant l’apparition du portage salarial, que l’appel aux services d’un professionnel extérieur et juridiquement indépendant. Dans le cadre de la modernisation du marché du travail, la notion de société de portage salarial s’est développée. Le but avoué était de simplifier les aspects juridiques d’une telle collaboration. Le consultant freelance peut lui déléguer tout l’aspect administratif de sa gestion, notamment comptable, mais continuer à effectuer des missions variées auprès de sociétés clientes qu’il choisit en toute indépendance.

Deux cadres juridiques très différents

L’intérimaire ne réalise pas lui-même la recherche des sociétés clientes de son agence. Il signe un CDD avec son agence de travail temporaire pour chacune des mises à disposition. Ce prestataire ne sera pas maître de sa rémunération. Dans le cadre d’une relation durable, son contrat de travail peut être de type CDI au lieu de CDD, l’agence d’intérim devenant de droit son employeur principal. Pour beaucoup, le passage par l’intérim est une façon de s’ouvrir les portes du marché de l’emploi.

L’entreprise utilisatrice ne peut par contre pas faire appel au portage salarial pour des missions qui font partie de son quotidien. L’objet est là de protéger l’emploi au statut du salariat classique, géré par les partenaires sociaux. De la même façon, une mission sous le régime du portage salarial pour une même société utilisatrice est limitée dans le temps.

Le consultant œuvrant sous couvert d’une convention de portage salarial recherche lui-même les entreprises clientes pour lesquelles il va proposer sa prestation. Cette autonomie est une des grandes différences avec l’autre statut juridique évoqué. De la même façon, il négocie directement sa rémunération. À partir de son désir de rémunération brute sous statut de salarié, il applique un coefficient connu à l’avance afin de prendre en compte à la fois les frais de gestion de son entreprise de portage salarial et les charges diverses. Les prestations auprès des clients sont donc facturées par l’entreprise de portage salarial comme toute prestation commerciale.

De par des objets opposés, il n’y a donc pas de réel choix

Dès son introduction dans la loi, notamment par une ordonnance en 2015, de la notion de portage salarial, celui-ci a été limité dans son champ d’action. Ceci est fait de façon à ne pas bouleverser le fonctionnement des structures juridiques préexistantes. L’obligation pour les sociétés clientes de ne pas simplement renforcer leurs effectifs par cette méthode en est un exemple. Cela protège l’embauche directe et le travail temporaire. La limitation dans le temps d’une mission auprès d’un même client en est un autre.

Le portage salarial s’adresse à des professionnels de haut niveau ayant choisi une grande autonomie dans leurs choix de carrière. Il formalise une façon de décharger le quotidien d’une grande partie des tâches administratives.

Une personne optant pour ce statut avec un salaire pouvait être tentée par une aventure de prestation de services en solo intégralement. Elle a donc logiquement hésité avec une société unipersonnelle ou individuelle, voire le statut d’auto-entrepreneur. Mais elle n’est pas une candidate naturelle pour l’intérim.

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