Le compte-rendu d'activité en portage salarial

Le CRA, ou compte-rendu d’activité, fait partie de la déclaration mensuelle obligatoire à laquelle doit se soumettre tout travailleur en portage salarial. Contrairement à un statut plus traditionnel (emploi salarié classique, consultant indépendant...), la loi impose, en effet, plusieurs dispositions au salarié porté, qui peuvent sembler fastidieuses, mais qui garantissent en réalité une sécurité de rémunération et le droit aux prestations sociales (indemnité chômage, compensations en cas d’arrêt maladie, etc.). Il est donc judicieux d'en apprendre plus sur le portage salarial avant de mettre votre expertise au service de clients potentiels, pour en connaître les avantages et les modalités obligatoires.

Le compte-rendu permet au salarié de percevoir son salaire et de se faire rembourser certains frais professionnels., mais c’est aussi une façon de disposer d’un suivi de son activité professionnelle tout au long de son contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu avec la société de portage.

Que contient le compte-rendu d’activité ?

À ne pas confondre avec le rapport de mission ou la demande de facturation, le CRA est un document qui répertorie l’ensemble des services réalisés au cours du mois, tous clients confondus. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de fournir un compte-rendu pour chaque prestation, mais plutôt de proposer un résumé de tout le travail effectué sur la durée concernée.
Le CRA doit au minimum inclure le nombre d’heures ou de jours travaillés, ou les prestations de service que vous avez réalisées pour l’entreprise cliente (en fonction du système tarifaire que vous appliquez). Dans certains cas, votre société de portage salarial vous imposera d’inclure d’autres éléments, détaillant avec plus de précisions la prestation exercée dans la cadre de vos missions. Il vous suffit de vous référer à votre contrat de travail et à la convention de portage signés avec l’entreprise lorsque vous avez commencé votre activité professionnelle pour connaître les modalités de rédaction de votre CRA.

Il est également possible d’y inclure des frais professionnels non facturés au client, correspondant aux sommes déboursées dans le cadre de l’activité portée, mais non afférentes à une mission particulière (frais de prospection, communication, dépenses pour des fournitures, etc.). Ainsi, le compte-rendu d’activité est parfois accompagné de plusieurs justificatifs tels que des factures ou des tickets de caisse, prouvant que vous avez effectué des dépenses pour exercer votre activité de portage dans les meilleures conditions.

En cas de portage salarial à l’étranger, le CRA contient également les informations nécessaires au versement de revenus spécifiques, comme la prime d’expatriation par exemple.

Rédiger son CRA : comment cela fonctionne-t-il ?

La majorité des entreprises de portage salarial disposent d’un service en ligne pour la rédaction du compte-rendu d’activité. Cela vous permet de gagner un temps précieux et d’être certain de n’oublier aucune information indispensable concernant la réalisation de vos missions. Toutefois, dans certains cas, vous devrez rédiger vous-même votre CRA et l’envoyer par e-mail ou par courrier postal à votre interlocuteur chargé des ressources humaines au sein votre société de portage salarial.

Ce document doit être fourni chaque mois, et parfois plusieurs fois par mois selon la société qui vous emploie, afin que cette dernière puisse établir la facturation correspondante. Le CRA doit être signé à la fois par le salarié porté et l’entreprise cliente, afin d’avoir la certitude que les prestations ont bien été réalisées durant la période donnée et correspondent à ce qui a été convenu entre les deux parties. Une fois cette procédure réalisée, la société de portage peut éditer votre bulletin de paie et enclencher le versement de votre rémunération mensuelle. Les entreprises de portage peuvent parfois exiger une date limite pour faire parvenir votre compte-rendu, afin de disposer d’une durée suffisante pour effectuer le traitement de votre dossier et de verser votre salaire au début du mois suivant.

Quelle est l’utilité du compte-rendu d’activité pour les salariés portés et leur employeur ?

Hormis la facturation et la mise en place de la rémunération des salariés portés, le CRA s’avère utile à la fois pour le travailleur indépendant, l’entreprise de portage et le client :

Il permet de calculer le nombre de jours de congé auquel vous avez droit, selon le nombre d’heures effectives travaillées dans le cadre de vos prestations en tant que consultant salarié.
Le compte-rendu est un moyen pour le salarié de se faire une idée du montant du salaire qui lui sera versé le mois suivant (chiffre d’affaires brut duquel la société déduit ses frais de gestion et les cotisations sociales), facilitant ainsi la gestion financière professionnelle et personnelle.
Le CRA permet de garder une trace de l’ensemble de votre activité : chaque compte-rendu reprend en effet toutes les prestations de service effectuées et peut être conservé sous forme papier ou dématérialisé afin que le salarié et la société de portage gardent un historique des entreprises clientes, des services réalisés et des revenus à facturer à l’entreprise cliente.
Le CR d’activité est également une manière de répondre à ses obligations dans le cadre de la relation de subordination avec la société de portage.
Le client dispose d’un aperçu du montant qui lui sera facturé suite au travail réalisé par la consultant porté, lui donnant la possibilité d’anticiper avec précision ses dépenses.

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